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ddacoudre .
militant à la retraite.

La CSG n'est pas une taxe

Dans la confusion qui règne depuis que le pouvoir s'est approprié la gestion du budget de la Sécu, nous en arrivons à oublier que cette institution fonctionne sur le principe d'une cotisation qui ouvre des droits à prestation, et est différente du système de CMU dont la charge est a l'Etat.

Que les uns et les autres aient entretenu des confusions c'est une évidence.

Les prélèvements de cotisations des salariés et employeurs, ne sont pas des taxes, et si le pouvoir peu de ses prérogatives mener des mesures d'exonérations pour les raisons qu'il détermine, il devrait compenser ces exonérations en versant à l'organisme le coût de sa politique qu'il lui fait payer.

Ensuite il appartient aux partenaires sociaux de mettre en équation les cotisations avec l'évolution de la demande de soins et du contrôle de la justification des coûts de tous les prestataires de service santé, et ne pas laisser la santé devenir un service marchand sur lequel on réalise des profits.

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    Pierre Destrée Blogueur d'Olibrius

    11 juillet 2012, 10:07

    Mais on se voit taxer sur de l'argent qu'on ne touche pas, ce qui est quand même un comble ! Et les milliards prélevés ne retournent pas aux prestataires, comme le chômage ou la retraite !
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    ddacoudre . militant à la retraite.

    11 juillet 2012, 18:58

    @Pierre Destrée 

    il y a eu énormément de débat au sujet de savoir si c'était une cotisation ou un impôts. C'est sa destination qui définie sa qualification, mais depuis tous les gouvernements l'on utilisé pour diverses destinations sociales qu'ils auraient dû régler avec les impôts et taxes. Tant que l'on n'aura pas régulé les interventions de l'Etat dans l'utilisation des fonds de la Sécu, cette situation ambiguë demeurera.
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  • Photo de Coma81 et pendant ce temps l oui

    15 juillet 2012, 13:12

    @ddacoudre . 

    "C'est sa destination qui définie sa qualification"
    Donc la TVA sociale est une cotisation ?
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    ddacoudre . militant à la retraite.

    15 juillet 2012, 21:40

    @ddacoudre . 

    à ncoma81, merci de la remarque j'ai été un peu rapide.la cotisation ouvre un droit dont l'on sait que l'on en sera bénéficiaire et qu'elle n'aura pas une autre destination que son fondement.
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