Google, Apple, Facebook : taxer les géants du Web en France, c'est possible ?

Oui, la fiscalisation des « géants du Web » en France est possible. Elle est aussi indispensable si on veut rétablir une justice et une équité fiscale, et défendre les chances de tous les acteurs de manière transparente et équitable.

Il y a une situation de concurrence déloyale entre les « géants du Web » et les acteurs nationaux

Les grands acteurs du Web, avec qui nous collaborons, dont nous avons besoin, je le rappelle, sont quasiment exempté d'une fiscalité française. C'est le cas pour les 4 plus grands d'entre eux [Amazone, Apple, Facebook, Google : NDLR].

En tout, ils doivent verser autour de 4 millions au fisc français, pour des revenus estimés à 4 milliards d'euros en 2010 et une perspective de 9 milliards en 2015.

Google, pour ne pas le citer, fait par exemple plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaire en France. On sait que les impôts qu'ils payent ne sont pas liés aux revenus qu'ils font.

Ces acteurs globaux sont en situation de concurrence déloyale avec les acteurs nationaux que nous représentons [la FFTélécoms : NDLR]. Ces géants font aussi de la téléphonie, de la messagerie, de la visiophonie, offrent un accès aux contenus etc. alors qu’ils ne sont ni soumis à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ni soumis à la sur-fiscalité qui pèse sur les opérateurs que nous sommes.

Des pistes de réflexion pour rétablir l'équilibre

Nous sommes donc dans un schéma où il est indispensable qu'une équité fiscale soit mise en place. Et pour cela nous avons exploré plusieurs pistes [lors du Forum de la fiscalité numérique, mardi 14 février : NDLR] :

• Mettre en place un établissement virtuel pour chacun des « géants du Web », pour qu'ils aient une représentation en tant qu'établissement stable et qu'à partir de là on puisse taxer les revenus réels de ces acteurs.
  
• Il a aussi été évoqué l'idée d'un "octroi numérique", une taxation qui toucherait ces acteurs mais qui ne s'ajouterait pas à ceux déjà payés par les acteurs nationaux, car il ne faudrait pas alourdir encore plus ceux qui payent déjà leurs impôts.
  
• Nous avons également parlé d'une taxe sur la publicité. Il ne s'agirait pas de taxer les annonceurs [l'ancienne "taxe Google" : NDLR] mais de viser les plateformes ou régies publicitaires.

Je veux tout de même préciser que la FFTélécoms tient absolument à ce qu'il y ait des seuils en deçà desquels certains acteurs ne seraient pas imposables, pour ne pas pénaliser l'innovation, les TPE et PME, mais aussi ceux qui payent déjà des impôts. Nous visons les grandes entreprises, qui optimisent leur fiscalité à partir de l'Irlande ou du Luxembourg, ce qui introduit une dissymétrie de traitement et est très dommageable pour les acteurs nationaux. 

Toutes ces idées ne sont encore pas totalement réglées, mais sont des pistes de réflexion pour rétablir l'équilibre entre tous les acteurs pour que chacun soit soumis à l'impôt, à partir des revenus qu'ils font en France.

Relancer l'innovation

Tout cela me semble logique. Puisque tout le monde peut avoir accès à cette richesse, celle du marché du Web français, tout le monde devrait payer un impôt. Ce serait à la fois bénéfique pour les finances publiques mais aussi pour le monde de la culture par exemple ou pour les investissements.

On peut prendre l'exemple d'une personne qui achète un livre à la Fnac et chez Amazon. Le livre peut être moins cher chez Amazon, car ce géant ne paye pas la même TVA, ce qui lui permet également de dégager de plus grandes marges. C'est une situation où on tue l'acteur national. Et pourtant ce sont ces derniers qui sont à l'origine des plus gros investissements. Ce n'est pas une question de protectionnisme mais une question d'anticipation...

Car nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation que l'industrie. Nous poussons donc un cri d'alarme, car il y a un véritable danger pour les services (sur Internet). Il faut agir vite, car nous sommes face à une situation d'urgence.

C’est même un devoir. D’abord pour une raison d’équité. Il est inacceptable que les grands pays de consommation de services Internet ne puissent pas mettre à contribution ces activités pour financer leurs charges collectives. En second lieu, car une fiscalité moderne doit être évolutive. Elle doit pouvoir répartir les impositions sur les assiettes fiscales les plus modernes comme sur celles de nature plus classique ou non délocalisables.

L’exercice est assurément difficile pour toute une série de raisons. Il est difficile parce que les géants du Web sont des champions d’optimisation fiscale au plan international. Il est difficile car ces géants se sont dotés auprès de leurs clients d’une image qui est, en général, porteuse et associée à la modernité. Leur lobbying est donc par nature efficace, d’autant plus qu’ils peuvent y affecter des moyens considérables. Tout cela n’est pas une raison pour renoncer, bien au contraire. Les géants du Web ne pourront pas durablement soutenir, vis-à-vis des opinions publiques qui leur fournissent leur clientèle, une position qui sera de plus en plus massivement critiquée.

Dans ce contexte, que peut-on faire ? A mon avis, la problématique que l’on rencontre ici est assez semblable à celle qui prévaut dans le domaine des flux financiers et qui donne lieu à une prise de conscience, dans de nombreux Etats, sur la nécessité de taxer les mouvements financiers. Ceci signifie qu’il y a un espace. Une telle initiative nationale ne doit être conçue que pour faire bouger le système européen.

La proposition de loi que je vais déposer reprendra notamment la problématique de la publicité en ligne avec, comme angle d’attaque, les régies publicitaires et non plus les annonceurs, comme je l’avais fait la fois précédente.

Il me parait possible de requérir des régies publicitaires la désignation de représentants fiscaux en France et de leur appliquer des procédures analogues à celles qui ont été mises en place par la loi sur les paris en ligne qui s’applique depuis deux ans. Je pense que ceci est parfaitement susceptible d’être argumenté, s’il le faut, auprès de la commission européenne. En effet, il s’agit de rétablir les conditions de concurrence entre les différents supports de publicité, sachant que le chiffre d’affaires de la publicité qui augmente le plus vite est celui de la toile.

Les acteurs qui, en réalité, sont les plus pénalisés par la position dominante des grands acteurs globaux sont les entreprises de nos territoires, qui sont loin de disposer des mêmes capacités de développement. Sur un plan stratégique, rétablir l’équité et des conditions de concurrence correct, c’est évidemment leur intérêt. Les dispositions auxquelles je pense ne s’appliqueraient pas au-delà de certains seuils. Ce qui permettrait aux petits acteurs, quelle que soit leur nationalité d’origine, de ne pas être mis en contribution.

Je n’ignore pas qu’il y aura des obstacles compte tenu de la puissance des multinationales. Mais je crois que le forum sur la fiscalité numérique qui a été tenu mardi a montré qu’il y a des forces qui commencent à s’ébranler. Nous en sommes aux idées. Maintenant, il faut se mettre à rédiger un texte technique, ce qui va demander quelques mois. Je pense pouvoir être prêt pour l’été prochain, en juin ou en juillet.

Avant tout, il faut se demander s’il faut taxer ces entreprises étrangères. Nous sommes maintenant dans une économie où le binaire joue un rôle de plus en plus important. Taxer le binaire, cela me semble tout à fait normal. L’économie a toujours été basée sur un système de répartition de valeur. Dans celle-ci, la taxe est un des moyens les plus faciles pour pouvoir disposer d’un financement public. Ce qui est vrai dans le monde réel doit être vrai dans le monde virtuel. Et tous les pays vont le faire.

Peut-on le faire ? Internet est un monde virtuel où la notion de frontière est compliquée à mettre en place. Il est clair que celui qui prend la première position soit gagne toujours un avantage compétitif, soit risque de mettre en cause une partie de son économie. Là encore, je pense que c’est un avantage compétitif. La France a toujours montré quelle était un équilibre entre les principes éthiques et économiques. Je suis à peu près certain qu’en mettant en place cette taxe, tous les autres pays du monde suivront, parce que c’est inhérent au développement économique basé sur la valeur.

Pour les taxations, on a soit la taxation à l’émission, soit à l’utilisation. Géant du Web ou non, ils doivent participer à la péréquation du financement de l’économie publique par rapport à la valeur de l’économie privée. En tant que tel, asseoir une taxe sur la création de valeur sur le lieu où elle est consommée a du sens. Même si ces serveurs sont aux Etats-Unis, tous ces acteurs ont des .fr, .it, etc. Cela veut bien dire que, quelque part, il faut localiser et qu’au-delà de l’Internet sans frontière, il y a des consommateurs locaux. C’est donc sur le lieu de la consommation de la transaction qu’il faut mettre une taxe.

Le 14 février dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a présenté ses diverses pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique.

Dans ces dernières préconisations, le CNNum rappelle que la fiscalité du numérique est aujourd’hui un enjeu de compétitivité pour les acteurs français du numérique et qu’il doit être mis en oeuvre des mécanismes permettant d’avoir un traitement fiscal équitable entre tous les acteurs intervenants sur un même marché. Il ne s’agit pas de taxer un acteur déterminé mais d’avoir une équité fiscale entre les acteurs du numérique, peu importe le lieu d’établissement de leur siège social.

Parmi ses préconisations, le CNNum invitait à :
- sur le long terme, adapter le droit communautaire en créant un concept d’établissement stable virtuel permettant de refiscaliser les revenus de tous les acteurs établis fiscalement en dehors de France ;
- à court terme, faire application du concept du « cycle commercial complet », permettant sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Concernant la création de nouvelles taxations affectées à certains programmes ou activités (financement du déploiement des réseaux, financement de la culture, etc.), la taxation des acteurs du numérique doit avant tout obéir à un objectif unique : la contribution au budget général de l’Etat.

Il ne revient pas à une économie de soutenir ou de subventionner une autre économie. Il revient au gouvernement, en fonction de ses priorités de politique publique, de définir quelles sommes il souhaite attribuer à telle ou telle action ou à telle ou telle industrie.

Pour mémoire, lors de sa création, le CNNum avait pris position en faveur de la suppression de la taxation sur la publicité (dite « taxe Google ») qui avait pour effet de principalement pénaliser les acteurs français du numérique.

Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats. A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. 

Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure. 

Néanmoins la problématique demeure pleine et entière. En effet l’objectif principal de cette mesure n’était pas tant l’homogénéisation de la taxation de la publicité en France, que la taxation de groupes internet établis à l’étranger.

L’enjeu qui demeure peut être résumé de la manière suivante : Comment faire contribuer aux finances de l’Etat des groupes qui, en parfaite conformité avec les règles fiscales françaises et européennes, sont établis fiscalement dans d’autres pays de l’Union européenne que la France, et ne paient donc pas en France d’impôt sur les sociétés alors même que ces groupes utilisent les infrastructures situées sur le territoire français, les services publics français, bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour l’embauche d‘ingénieurs formés par le système scolaire et universitaire français ? 

Au regard de la situation économique actuelle, la question de la fiscalisation des revenus des acteurs de l’internet non domiciliés fiscalement en France est de nouveau en débat. A cela s’ajoute la question des différences de régimes fiscaux, notamment en matière de TVA qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des acteurs français de l’économie numérique.

Pour le CNNum, l’objet de la fiscalité du numérique doit être défini. S’il peut être envisagé de créer des taxes affectées à certains programmes ou activités (financement du déploiement des réseaux, financement de la culture), la taxation des acteurs du numérique doit obéir à un objectif unique : la contribution au budget général de l’Etat. Il ne revient pas à une économie de soutenir ou de subventionner une autre économie. Il revient au Gouvernement, en fonction de ses priorités de politique publique, de définir quelles sommes il souhaite attribuer à telle ou telle action ou à telle ou telle industrie. 

Présenter le numérique comme une source de financement d’autres industries peut être préjudiciables à plus d’un titre.

Actuellement, les grands groupes internationaux de l’économie numérique (Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Skype, Yahoo!, etc.) fonctionnent sur la base du commissionnement : les revenus générés sur le territoire français sont perçus par leurs structures basées hors de France, leurs filiales françaises ne payant leur impôt que sur une base égale à (coût de fonctionnement de la structure française + 5 ou 10%).

Toute mesure fiscale doit donc viser principalement, voire exclusivement, les acteurs générant des revenus liés à une activité sur le territoire français et qui sont, actuellement, taxés dans un autre pays de l’Union européenne. 

Cet aspect est particulièrement flagrant en matière de commercialisation de contenus numérique (musique, VOD, ebook). Les principaux acteurs étrangers sont domiciliés au Luxembourg ou en Irlande bénéficiant d’une fiscalité inférieure de plusieurs points  à celle applicable aux acteurs français de l’offre légale. Si la France a pu rattraper son retard en matière de TVA sur le livre électronique, aucune mesure similaire n’a été prise en matière de musique en ligne ou de VOD. 

Pour le CNNum, l’enjeu du débat sur la fiscalité du numérique est de taxer les acteurs étrangers qui ne contribuent pas directement au budget général de l’Etat afin de rééquilibrer la compétitivité pour les acteurs français du numérique et avoir un traitement fiscal équitable.

Il est donc urgent d’avoir une réforme tendant à remettre sur un même pied d’égalité l’ensemble des acteurs générant des revenus à partir du territoire français. En parallèle, il est important de ne pas générer une fiscalité spécifique qui s’appliquerait aux acteurs du numérique, notamment français. 

Taxer les acteurs du numérique, mais les taxer intelligemment en tenant compte de l’élément de compétitivité que représente dorénavant la fiscalité. 

Toute mesure fiscale propre au numérique devra avoir plusieurs dimensions : 

• avoir vocation à rééquilibrer la pression fiscale pesant sur les acteurs du numérique en visant les acteurs non soumis à l’impôt en France ; 
• avoir vocation à s’appliquer de manière transversale à tous les acteurs étrangers du numérique, quelque soient leurs business models.

Pour ces raison, le Conseil national du numérique recommande : 

• à long terme, de travailler au plan communautaire, à l’adoption d’un statut créant un établissement stable virtuel ; 
• à court terme : de taxer les bénéficies des acteurs étrangers du numérique sur la base du cycle commercial complet et d’élaborer une TVA adaptée aux offres légales en ligne soit au travers d’une approche homothétique, soit en développant un taux adapté

Amazon, Google, Apple et les autres géants numériques ont tous des sites de vente en ligne sur un domaine en .fr. Les sites de vente détectent automatiquement votre situation géographique et vous renvoient vers le site idoine. Ils ont même mis en place les mécanismes qui empêchent les clients d'aller taper sur le magasin en ligne ouvert à d'autres nationalités, souvent pour des raisons de coût : les taxes ne sont pas les mêmes et certaines entreprises ne se privent pas pour vendre le même produit à des prix très différents selon l'origine géographique du client. Apple par exemple, convertit les prix de ses produits avec une conversion d'un euro pour un dollar. Du coup, c'est 30% d'augmentation du prix pour les européens, tout de même...

Ce que ces sociétés savent faire - identifier les clients et restreindre les offres commerciales - l'Etat doit savoir le faire : tracer l'origine géographique d'une transaction. A partir de là, il peut suivre l'activité commerciale d'une société basée à l'étranger mais qui vend en France et lui appliquer le droit fiscal français.

Cela ne se ferait bien sûr pas sans difficultés. La coopération des entreprises serait le meilleur moyen d'avoir un système stable, faute de quoi les pouvoirs publics seraient dans l'obligation de mettre en place des systèmes de surveillance de ces sites. Compliqué, pas toujours fiable - les moyens de déjouer cette surveillance existent - et surtout le caractère intrusif de ces mesures ferait hurler non seulement les sites de e-commerce, mais aussi les internautes eux-même au nom de la liberté qui prévaut sur le Web. 

Alors que faire ? Les pouvoirs publics ne sont pas démunis. L'échelon européen de décision est tout à fait capable de faire entendre raison à ces multinationales pourtant présentées comme toutes puissantes. Les démêlés de Microsoft avec les autorités européennes au début des années 2000 et ceux plus récents de Google démontrent aisément que la puissance publique est capable de tenir dans les clous de la loi, ou de les réprimer lorsqu'ils en sortent, ces mastodontes planétaires. 

Quel échelon choisir alors ? Quelles règles appliquer ? Ce débat est intéressant mais si on va jusqu'au bout de la logique, on réalise assez vite que les nations ont un pouvoir assez limité. Les pouvoirs régionaux sont plus pertinents pour encadrer l'activité commerciale sur le Web, à défaut d'une législation planétaire qui aurait un sens certain sur un objet mondial, mais qui ne se fera pas de sitôt en raison des divergences de vues et d"intérêt économique.

2013 depuis peu et on en est encore à ce type de débat en France.

Pour Noël mon épouse a commandé des dvd... en Grande Bretagne.

Avec la création de l'Europe, il serait tout de même temps de se rendre compte qu'il n'y a plus de frontière aussi si vous taxez en France, rien empêchera Paul de s'installer en Irlande, Grande Bretagne, Allemagne... Résultat vous aurez perdu les emplois des entreprises comme Virgin qui n'auront pas su prévoir que le commerce sur internet allait devenir une part importante voir majoritaire du commerce des biens culturels et les emplois des sociétés de vente à distance, bref le gros lot.

Je vais dire un gros mot mais et si la solution était de baisser les taxes qui pèsent sur les sociétés "sédentaires" type Virgin, Fnac etc. plutôt que de vouloir augmenter celles des sociétés "nomades" type Amazon.

Est-ce normal qu'un groupe étranger quel qu’il soit puisse faire un chiffre d'affaire en France sans y payer le droit d'y exercer? NON! Du point de vue de l'égalité et de la concurrence, cela doit être changé. Mais encore une fois, nos dirigeants sont tellement sensibles aux pressions des lobbyistes en tout genre qu’ils ne feront rien.

Exemple avec Google et Free : De quel droit demande-t-on à Free de modifier son filtrage de Pub quand ce dernier paye l'impôt Français alors que Google, qui ne le paie pas, se permet de limiter la bande passante de youtube pour les clients Free? Certain me diront sur ce cas là : "Les pub, c'est le poumon financier d'internet", je leur répondrais "pourquoi, la bande passante non?"

La logique voudrait que des grandes sociétés comme Apple, Amazon, Facebook ou Google soient fiscalisés en France puisque la loi détermine l'imposition selon la territorialité de l'activité commerciale. Si la vente a lieu en France, l'imposition se fait en France. Le boulanger du coin de la rue n'a pas le choix.

Si le boulanger se trouve à Dublin ou au Luxembourg (dans l'Union européenne), il peut vendre par correspondance son pain. Profitant de la concurrence fiscale favorable dans certain pays de l'Union (Irlande ou Luxembourg par exemple), le boulanger par correspondance reste dans une légalité totale au regard des directives européennes (pour mémoire la loi européenne impose une libre circulation des biens et des personnes).

Les grandes sociétés, dont la culture de l'optimisation fiscale est une deuxième nature, ne font qu'appliquer la loi et profiter d'une sorte de vide juridique. Il ne faut pas oublier que ces sociétés sont toutes enregistrées dans des paradis fiscaux (Delawere, Nevada, etc...) et gèrent leurs trésorerie souvent via les paradis fiscaux des Caraïbes.

Je ne vois pas comment pourrait-on changer cette situation, à moins de changer les directives européennes  en supprimant la notion de marché unique en Europe. Néanmoins, vu la situation monétaire européenne, tout est possible.

Depuis que nos gouvernements européens ont pris conscience des sommes drainées par le vaste territoire Google, qui compte près d’un milliard de visiteurs par mois, la question de la souveraineté numérique ne cesse de faire débat.

On s’inquiète à présent de l’hégémonie de ces maxi-firmes et de la dictature induite par l’usage exclusif de leurs plateformes. Ceci en vue d’affaiblir les positions dominantes et dans une moindre mesure en vertu d’un Internet plus libre et plus ouvert...

La taxe Google devient le symbole d’une absence de politique industrielle du numérique capable de soutenir l’innovation de nos startup pour repeindre Internet aux couleurs tricolores ! Rappelons que pendant que nous épinglons Google comme nouvel ennemi d’Etat, les Pigeons font la une de la scène économique avec ce nouveau motif d’inquiétude : la loi de finances 2013 qui a déjà fait reculer de près d’un tiers le montant des investissements des Business Angels ! L’indice FIBAMY (French Internet Business Angel Money Yardstick) nous indique en effet qu’à PIB égal, l’activité Business Angel en France est trente fois moins développée qu’aux États-Unis.

Le recours à la fiscalité n’est il pas un danger supplémentaire de voir nos entreprises innovantes fuir le territoire français ? Pourquoi les entreprises de technologie françaises ne sont connues que lorsqu’elles sont rachetées par les géants ? Je pense notamment à Sparrow une jeune pousse française éditrice de deux clients mail (l’un destiné à Mac OS l’autre à iOS) et qui a été rachetée par Google il y a 6 mois, ses équipes étant fusionnées à celle de Gmail à Mountain View.

La problématique de la souveraineté numérique mérite plus d’efforts qu’une simple loi de régulation fiscale. Il s’agit pour le gouvernement de favoriser l’innovation technologique de nos startups en créant des pépinières dignes de ce nom sponsorisées par les Google, Amazon et Microsoft français. Aujourd’hui ils ne s’impliquent que modestement dans le financement des startups françaises au travers de programmes de moyennes envergures comme Le Camping (aide Google au lancement de 12 startups) ou BizSpark (aide Microsoft qui autorise les jeunes entreprises à utiliser gratuitement ses logiciels pendant 3 ans). Ces actions relèvent plus de la communication que d’un réel engagement : c’est ici que doit faire pression le gouvernement !

Le véritable levier pour aider la France à retrouver sa souveraineté dans le numérique et donc peser face à Google serait de créer des « Google français ». Arrêtons donc notre démagogie habituelle consistant à fustiger les méchants monopoleurs d’Internet et agissons pour l’investissement. Arrêtons d’étouffer l’entrepreneuriat français avec ces orientations fiscales prises récemment. Le secteur des nouvelles technologies est porteur et pourrait justement permettre à la France de retrouver quelques points de croissance.

In fine, n’oublions pas que ce sont les utilisateurs qui par leurs usages détiennent le pouvoir et la légitimité de réguler les monopoles technologiques actuels. Investir dans l’innovation permettra l’émergence de nouveaux acteurs, réduisant ainsi naturellement les positions dominantes et contribuant à faire d’Internet un espace plus libre et plus ouvert.

• Ceux qui partagent ce point de vue seront ravis de voir qu’il existe Onemoretab (www.onemoretab.com) un Google News innovant et 100% français créé très récemment dans la tourmente de l’affaire Google News.
  
• Les jeunes gens qui ont créé cette plateforme de news ont une morale et des idées qu’ils partagent sur leur blog (onemoretab.tumblr.com)
• Ils vous convient à la génèse de leur projet en toute amitié sur leur page Facebook (www.facebook.com/OnemoretabInc)

Taxer oui cela serait bien, mais il existe d'autres moyens de contribution qui serait souhaitable et qui pourrait remplacer partiellement ou non une taxe.

Je pense notamment au réseau internet filaire et 3(4)G. Aujourd'hui l'internet à au débit explose, avec les smartphones et tablettes, les demandes en bande passante explosent et croient exponentiellement, dans très peu de temps, le réseau physique ne pourra plus répondre aux demandes des consommateurs. D'autant que la France est très en retard : moins de 1% de la population est équipée en fibre optique contre 6% de moyenne dans l'UE et 50% en Corée ou au Japon. Pour le moment la France se situe entre 1 et 5Mbit/sec alors que dans 7-8 ans nous aurons besoin de 100 à 250 Mbit/sec !! De plus, la commission européenne vient de se fixer pour objectif pour 2020 (d'ici 8ans) tout le monde à 50Mbit/sec et 50% de la population à 100Mbit/sec ceci dans tous ses pays membres. On imagine alors les travaux immenses à venir.

Le rapport me diriez-vous. He ben il est simple en fait. Les opérateurs télécoms et internet ne peuvent supporter l'installation de ces réseaux, même avec des subventions énormes de l'état, le coût est immense pour des revenus finalement pas énormes. Or les géant du web ont besoin que tout le monde soit équipé en bande passante, et de la meilleure qualité possible. A partir de ce constat évident, les faire payer tout ou partie du réseau paraît évident et normal. C'est déjà le cas au Pays-Bas, un projet vient d'être fait en Italie, la France une nouvelle fois accuse du retard.

Ainsi ce n'est juste qu'un exemple des contributions que les géants du web peuvent apporter, et cela pourrait remplacer partiellement des taxes.

On peut également penser à des accords de développement avec des universités, des écoles (Google et HEC/ESSEC) avec des start-ups françaises sur le modèle de la Silicon Valley (on voit que Télécom Paris est obligé d'envoyer ces étudiants dans la Silicon Valley avec Google Apple et HP pour qu'ils puissent étudier des start-ups) qui serait bien plus bénéfique à l'économie française qu'un simple taxe d'après moi.

Ce ne sont que 2 petites idées, il doit y avoir encore une multitude d'autres possibilités, mais il ne faut surtout pas perdre de vue que ces géants du web ont un potentiel économique immense, crée des emplois et de la richesse, les taxer et les faire fuir de France (en terme de nombre d'emplois et de contributions dans l'économie française) ne serait peut-être pas la meilleur solution pour l'économie de notre pays.

Mon vote est un OUI MAIS...

Avoir une vingtaine de blogs via Google (http://pamphletaire.blogspot.fr/search/label/Google) et utiliser régulièrement les outils gratuitement mis à disposition par le géant américain ne m’empêche pas de payer un abonnement pour l’incontournable quotidien du soir dans sa version numérique. La crise de la presse française n’est certainement pas due à cet efficace moteur de recherche. Son onglet « Actualités » permet au contraire de mettre à l’honneur le pluralisme médiatique et au curieux de découvrir de nouveaux titres de presse qui, sans cela, devraient se contenter d’une audience confidentielle.  

Ce genre de déclaration ont le don de me révolter... c'est encore une déclaration démago et stérile. Cela m'agace car comme d'habitude, c'est l'arbre qui cache la forêt. On va tous vous taxer vous français davantage donc on fait rideau de fumée sur fond de défi aux méchantes multinationales.

Le principe d'un moteur de recherche est de référencer, de mettre en avant. Le re-use de contenu (si la propriété intellectuelle & signature sont respectés) ne pose pas de problème. Moi même je me suis mis à lire certains journaux numériques après être tombé plusieurs fois sur des articles ou passages cités sur d'autres sites ! En soi c'est aussi de la publicité gratuite. Pour finir sur ce point, certes des éditions font du re-use aussi de l'info... mais quel journal physique ne le fait pas ? Le point central est de savoir si le principe de propriété et de citation est bien appliqué ou non.

Enfin taxer des entreprises aussi virtuels dans une économie mondialisée.... il va falloir m'expliquer comment notre Ministre va calculer et mesurer les taxes dues, sans parler de leur recouvrement si il ne se fait pas spontanément ??? Elle va couper d'accès au réseau français Google ? Facebook ?.... on a bien vu que ce n'est pas possible, même les pires tyrans ont essayé sans succès.

http://www.facebook.com/Badelaine