Un cri d'alarme : c'est possible et indispensable

Oui, la fiscalisation des « géants du Web » en France est possible. Elle est aussi indispensable si on veut rétablir une justice et une équité fiscale, et défendre les chances de tous les acteurs de manière transparente et équitable.

Il y a une situation de concurrence déloyale entre les « géants du Web » et les acteurs nationaux

Les grands acteurs du Web, avec qui nous collaborons, dont nous avons besoin, je le rappelle, sont quasiment exempté d'une fiscalité française. C'est le cas pour les 4 plus grands d'entre eux [Amazone, Apple, Facebook, Google : NDLR].

En tout, ils doivent verser autour de 4 millions au fisc français, pour des revenus estimés à 4 milliards d'euros en 2010 et une perspective de 9 milliards en 2015.

Google, pour ne pas le citer, fait par exemple plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaire en France. On sait que les impôts qu'ils payent ne sont pas liés aux revenus qu'ils font.

Ces acteurs globaux sont en situation de concurrence déloyale avec les acteurs nationaux que nous représentons [la FFTélécoms : NDLR]. Ces géants font aussi de la téléphonie, de la messagerie, de la visiophonie, offrent un accès aux contenus etc. alors qu’ils ne sont ni soumis à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ni soumis à la sur-fiscalité qui pèse sur les opérateurs que nous sommes.

Des pistes de réflexion pour rétablir l'équilibre

Nous sommes donc dans un schéma où il est indispensable qu'une équité fiscale soit mise en place. Et pour cela nous avons exploré plusieurs pistes [lors du Forum de la fiscalité numérique, mardi 14 février : NDLR] :

• Mettre en place un établissement virtuel pour chacun des « géants du Web », pour qu'ils aient une représentation en tant qu'établissement stable et qu'à partir de là on puisse taxer les revenus réels de ces acteurs.
  
• Il a aussi été évoqué l'idée d'un "octroi numérique", une taxation qui toucherait ces acteurs mais qui ne s'ajouterait pas à ceux déjà payés par les acteurs nationaux, car il ne faudrait pas alourdir encore plus ceux qui payent déjà leurs impôts.
  
• Nous avons également parlé d'une taxe sur la publicité. Il ne s'agirait pas de taxer les annonceurs [l'ancienne "taxe Google" : NDLR] mais de viser les plateformes ou régies publicitaires.

Je veux tout de même préciser que la FFTélécoms tient absolument à ce qu'il y ait des seuils en deçà desquels certains acteurs ne seraient pas imposables, pour ne pas pénaliser l'innovation, les TPE et PME, mais aussi ceux qui payent déjà des impôts. Nous visons les grandes entreprises, qui optimisent leur fiscalité à partir de l'Irlande ou du Luxembourg, ce qui introduit une dissymétrie de traitement et est très dommageable pour les acteurs nationaux. 

Toutes ces idées ne sont encore pas totalement réglées, mais sont des pistes de réflexion pour rétablir l'équilibre entre tous les acteurs pour que chacun soit soumis à l'impôt, à partir des revenus qu'ils font en France.

Relancer l'innovation

Tout cela me semble logique. Puisque tout le monde peut avoir accès à cette richesse, celle du marché du Web français, tout le monde devrait payer un impôt. Ce serait à la fois bénéfique pour les finances publiques mais aussi pour le monde de la culture par exemple ou pour les investissements.

On peut prendre l'exemple d'une personne qui achète un livre à la Fnac et chez Amazon. Le livre peut être moins cher chez Amazon, car ce géant ne paye pas la même TVA, ce qui lui permet également de dégager de plus grandes marges. C'est une situation où on tue l'acteur national. Et pourtant ce sont ces derniers qui sont à l'origine des plus gros investissements. Ce n'est pas une question de protectionnisme mais une question d'anticipation...

Car nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation que l'industrie. Nous poussons donc un cri d'alarme, car il y a un véritable danger pour les services (sur Internet). Il faut agir vite, car nous sommes face à une situation d'urgence.