C'est un devoir de taxer les géants du Web : une fiscalité moderne doit être évolutive

C’est même un devoir. D’abord pour une raison d’équité. Il est inacceptable que les grands pays de consommation de services Internet ne puissent pas mettre à contribution ces activités pour financer leurs charges collectives. En second lieu, car une fiscalité moderne doit être évolutive. Elle doit pouvoir répartir les impositions sur les assiettes fiscales les plus modernes comme sur celles de nature plus classique ou non délocalisables.

L’exercice est assurément difficile pour toute une série de raisons. Il est difficile parce que les géants du Web sont des champions d’optimisation fiscale au plan international. Il est difficile car ces géants se sont dotés auprès de leurs clients d’une image qui est, en général, porteuse et associée à la modernité. Leur lobbying est donc par nature efficace, d’autant plus qu’ils peuvent y affecter des moyens considérables. Tout cela n’est pas une raison pour renoncer, bien au contraire. Les géants du Web ne pourront pas durablement soutenir, vis-à-vis des opinions publiques qui leur fournissent leur clientèle, une position qui sera de plus en plus massivement critiquée.

Dans ce contexte, que peut-on faire ? A mon avis, la problématique que l’on rencontre ici est assez semblable à celle qui prévaut dans le domaine des flux financiers et qui donne lieu à une prise de conscience, dans de nombreux Etats, sur la nécessité de taxer les mouvements financiers. Ceci signifie qu’il y a un espace. Une telle initiative nationale ne doit être conçue que pour faire bouger le système européen.

La proposition de loi que je vais déposer reprendra notamment la problématique de la publicité en ligne avec, comme angle d’attaque, les régies publicitaires et non plus les annonceurs, comme je l’avais fait la fois précédente.

Il me parait possible de requérir des régies publicitaires la désignation de représentants fiscaux en France et de leur appliquer des procédures analogues à celles qui ont été mises en place par la loi sur les paris en ligne qui s’applique depuis deux ans. Je pense que ceci est parfaitement susceptible d’être argumenté, s’il le faut, auprès de la commission européenne. En effet, il s’agit de rétablir les conditions de concurrence entre les différents supports de publicité, sachant que le chiffre d’affaires de la publicité qui augmente le plus vite est celui de la toile.

Les acteurs qui, en réalité, sont les plus pénalisés par la position dominante des grands acteurs globaux sont les entreprises de nos territoires, qui sont loin de disposer des mêmes capacités de développement. Sur un plan stratégique, rétablir l’équité et des conditions de concurrence correct, c’est évidemment leur intérêt. Les dispositions auxquelles je pense ne s’appliqueraient pas au-delà de certains seuils. Ce qui permettrait aux petits acteurs, quelle que soit leur nationalité d’origine, de ne pas être mis en contribution.

Je n’ignore pas qu’il y aura des obstacles compte tenu de la puissance des multinationales. Mais je crois que le forum sur la fiscalité numérique qui a été tenu mardi a montré qu’il y a des forces qui commencent à s’ébranler. Nous en sommes aux idées. Maintenant, il faut se mettre à rédiger un texte technique, ce qui va demander quelques mois. Je pense pouvoir être prêt pour l’été prochain, en juin ou en juillet.