Le point de vue de consultants en ergonomie

23 avril 2012, 14:14

Nous sommes consultants en ergonomie et intervenons dans les entreprises dans une perspective d’amélioration des conditions de travail. Quel est à ce titre notre point de vue sur l'inspection du travail ? Les inspecteurs du travail sont pour nous des acteurs utiles et rares.

Ils sont utiles pour deux raisons.

La première est qu’ils sont les porteurs d’un savoir sur le droit du travail. Ainsi, ils sont un recours pour de nombreux acteurs : les syndicats, les CHSCT, les directions, … et parfois les ergonomes. Le code du travail évolue, les jurisprudences sont nombreuses, les décisions de la cour de cassation également : un professionnel du domaine est indispensable. Enfin, cette connaissance permet d’anticiper la réaction du législateur sur des questions pour lesquelles il n’existe pas encore de réponse.

La seconde est qu’ils sont souvent la menace qui fait bouger l’entreprise et prépare un terreau fertile pour notre propre action. Soit parce que des inspecteurs du travail se sont déplacés dans l’entreprise et ont « invité » la direction à agir, soit parce que les délégués du personnel ont réalisé un courrier à l’inspection du travail pour l’aviser d’une situation. L’entreprise voulant éviter des sanctions ou éviter d’être mise en défaut concernant sa responsabilité de protection de ses salariés va tenter d’agir.

Nous constatons également qu’ils sont rares.

Nous ne les rencontrons que rarement sur le terrain alors que nous allons quasiment exclusivement dans les entreprises en difficulté. Leur présence se matérialise le plus souvent par des courriers adressés à la direction ou/et au CHSCT. Cette rareté nous semble un énorme frein à l’application du droit dans les entreprises. Il est toujours surprenant de constater à quel point les entreprises peuvent être des zones de non-droit. Cela ressort par exemple de façon importante à la lecture du « Journal d'un médecin du travail » de Dorothée Ramaut : l’omerta et la loi du plus fort règne dans l’entreprise qu’elle décrit. Les pouvoirs publics laissent les salariés, dont leurs élus, et le médecin du travail se débrouiller.

Les inspecteurs du travail sont donc pour nous évidemment très utiles et l'inspection du travail doit non seulement être protégée mais également renforcée.

oui

Zahir Farès

23 avril 2012, 15:32

Votre avis est fort intéressant : les entreprises «zone de non droit» est la caractéristique principale de la situation actuelle dans la quasi totalité des cas dans le monde.
Le dumping social n'est que la caricature d'un droit du travail réduit à sa plus simple expression au niveau du recrutement de l'âge de la main d'oeuvre, celui du règlement intérieur, celui du licenciement, celui du salaire minimum et celui des cotisations sociales ; sans parler de l'absence de médecins du travail, de comité d'hygiène et de sécurité.
Enfin absence d'interlocuteur pouvant répondre aux demandes des syndicats et de l’inspection elle même par une direction réduite à sa plus simple expression c'et à dire une «direction» dont la devise est «je transmettrai».

1 0

Répondre
non

Gidmoz Gidmoz ingénieur, libertarien, école autrichienne d'économie, chercheur en science économique

30 mai 2012, 21:57

Rédaction Ergopurmalt
Le contrat entre deux individu est une loi entre eux(article 1134 du Code Civil). Il me semble donc inexact d'affirmer qu'il existerait des "zones de non droit" dans l'entreprise. A chaque instant le contrat convenu entre employeur et employé s'aplique selon le droit du contrat.

0 0

Répondre
oui

Rédaction Ergopurmalt Consultants en cabinet d’ergonomie

31 mai 2012, 16:47

@Gidmoz Gidmoz
Nous ne parlons pas de la même chose.
Nous arguons que le droit n'est pas souvent respecté et non qu'il n'y a pas de textes qui établissent les droits et les devoirs de chacun. Une zone de non-droit peut être comme vous l'indiquez une zone sans droit ou - et c'est ainsi que nous utilisons cette expression - une zone où le droit existant n'est pas totalement appliqué.

0 0

Répondre

Le point de vue de consultants en ergonomie

Sur le même thème

Contexte

News

Principaux arguments Pour

Derniers arguments