Une stratégie économique progressiste est possible à la place du néo-conservatisme

L’étendue des choix démocratiques serait excessivement restreinte si le nouveau Traité, que la droite ordo-libérale allemande entend imposer à la zone euro, aboutissait.

Il prive les Etats membres de politique budgétaire, en leur imposant des politiques d’austérité en passe de faire plonger le Europe dans la récession et dont l’échec devient patent sur le front même de la réduction des déficits. Il écarte l’hypothèse des euro-obligations. Il ampute toujours la banque centrale de prérogatives essentielles, en continuant à lui interdire d’acheter des titres publics sur le marché primaire, à l’heure où les nouvelles émissions de dette rencontrent moins de preneurs, et alors que la menace inflationniste a disparu.

Pour la première fois, des choix de politique économique seraient inscrits dans le marbre des constitutions et assujettis à l’autorité d’une Cour de justice. Des sanctions automatiques seraient appliquées aux pays dont le déficit public excède 3% du PIB. Comment, dès lors, s’étonner de la montée de l’Euroscepticisme le plus extrémiste ? 

Il devient urgent de montrer qu’une stratégie économique progressiste dans la zone euro peut être opposée à la politique néo-conservatrice. Une intégration européenne progressiste passerait par la mise en place d’un Trésor européen, dont le Fonds Européen de Stabilité Financière pourrait être l’embryon. Celui-ci émettrait des euro-obligations à bas taux pour financer budgets nationaux et budget communautaire. La BCE serait autorisée à les racheter en cas de spéculation des marchés. Une agence de notation indépendante, adossée à la Cour européenne des comptes détiendrait le pouvoir de noter les dettes souveraines, ce pouvoir étant retiré aux agences privées. 

Le débat budgétaire serait alors soustrait de la pression de ces agences, théâtre de conflits d’intérêt évidents. A la règle d’or conservatrice, les progressistes opposeraient un pacte d’investissement pour relancer l’économie, tout en veillant à l’équilibre du budget de fonctionnement. Nous proposons pour cela d’exclure les dépenses d’investissement du calcul des déficits publics. 

Tout en équilibrant leur budget de fonctionnement (en jouant sur une fiscalité progressive plutôt que sur la baisse des dépenses, déjà comprimées par des plans de rigueur à répétition), les Etats membres pourraient ainsi mobiliser de grands emprunts productifs, afin de préparer l’avenir, et manier les dépenses d’investissement public de façon anti-cyclique.

De nouvelles filières énergétiques pourraient ainsi émerger dans le cadre d’une stratégie de développement durable. Le budget communautaire serait accru grâce à l’épargne mobilisée par les euro-obligations et une taxation des transactions financières. Il financerait la convergence des Etats membres vers des niveaux de compétitivité élevés. Ceci favoriserait l’harmonisation vers le haut des normes sociales et de la fiscalité. Des protections sociales et environnementales à la frontière communautaire préserverait notre modèle social de développement durable. 

Un tel scénario nécessite, à tout le moins, une renégociation du traité Merkel-Sarkozy en cas de victoire des gauches française et allemande en 2012 et 2013.

• Ci-joint mon intervention en plénière du Parlement européen sur le rapport annuel de la BCE :