Le contrôleur européen des données personnelles épingle l'Acta

Le contrôleur européen des données personnelles (EDPS) vient de publier un avis sévère concernant le controversé accord européen anti-contrefaçon (Acta), qui a pour objectif de forcer les États à contrôler très strictement les données numériques qui transitent sur leur territoire. En cours d'adoption, ce sujet génère d'importantes tensions à Bruxelles et à Strasbourg.

Le contrôleur met en garde contre les atteintes à la vie privées que représenterait l'application d'un tel texte : «Cela impliqueraient l'espionnage du comportement des internautes et de leurs communications électroniques. [...] Ces mesures sont hautement intrusives dans la sphère privée des individus et, si elles ne sont pas appliquées correctement, pourraient interférer avec les droits et libertés comme la vie privée, la protection des données et la confidentialité des communications.» 

L'organisme européen estime également que ce texte pourrait être incompatible avec la Charte des droits fondamentaux : «Les mesures qui impliqueraient la surveillance généralisée de l'activité des internautes et/ou de leurs communications électroniques, pour des infractions de faible gravité ou sans volonté d'enrichissement personnel, seraient disproportionnées au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte des droits fondamentaux et de la Directive européenne sur la protection des données.»

Le texte divise jusqu'à l'exécutif européen. Plusieurs personnalités soutiennent ce texte et espèrent qu'il passera le plus tôt possible, telles que Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, ou Karel de Gucht, le commissaire au commerce. La commissaire à le justice Viviane Reding, en revanche, est résolument contre.

Consulter l'avis de l'EDPS :

Avis de l'EDPS sur l'Acta