Consultation nationale

Le candidat François Hollande en avait fait la promesse : les étrangers pourront voter aux élections locales. Pour faire passer le texte, il existe deux options. Un vote du Congrès (Sénat et Assemblée nationale) à Versailles, mais le Parti socialiste ne dispose pas des trois cinquièmes des voix requis pour être assuré de l'emporter. Il pourrait donc choisir d'organiser une consultation nationale.

Dans Le Monde (17/09), 75 députés PS, toutes tendances et générations confondues, ont lancé un appel au président pour qu'il respecte la 50e proposition de son programme. «Le temps presse, écrivent ces élus. La réforme doit intervenir rapidement, pour que l'on se donne les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.»

Aux universités d'été du PS à La Rochelle, fin août, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s'était fait applaudir par les militants en martelant que le droit de vote des étrangers n'était pas une priorité. Il avait déclaré par la suite qu’il ne s’agissait pas d'une «revendication forte» de la société, ni même un «élément d'intégration».

Interrogé par L'Express le 4 juillet, le tout nouveau président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone estime ainsi qu'un «référendum est nécessaire». Avant de préciser qu'il faudra du temps pour l'organiser. «Le référendum doit arriver à un moment de maturité, pour que le "oui" ait une chance sérieuse de l'emporter. Qu'il ne puisse pas être dit que nous avons lancé un référendum sans préparation».

Pourtant opposé au droit de vote des étrangers, le député UMP Lionnel Luca est lui aussi favorable à un référendum, rapporte RMC. «Avec mes collègues de la droite populaire, nous considérons que seul le peuple français peut donner ou non l’accès aux étrangers au vote dans les élections municipales. On n’a jamais rien à craindre lorsque le peuple s’exprime.» La question du référendum n'est toutefois pas encore tranchée à l'UMP, qui considère le droit de vote des étrangers comme une «menace pour la saouveraineté nationale».

Et au centre ? Le 5 juillet, Jean-Louis Borloo s'est déclaré « plutôt favorable » au droit de vote des étrangers aux élections locales, rapporte l'AFP. Mais le président du groupe de l'Union des démocrates et des indépendants (UDI) sait bien qu'il ne sera pas forcément suivi. «Les avis ne seront pas totalement convergents chez nous sur cette question. » Le vice-président du groupe, François Sauvadet, lui a aussitôt répondu : «J'y suis totalement opposé». Selon lui, «le vote doit être lié à la nationalité. La question à poser est donc celle de l'accès à la nationalité».

Seuls les étrangers qui résident légalement en France depuis au moins cinq ans sont concernés. Les étrangers de l'Union européenne, eux, peuvent déjà voter aux élections locales.