Faut-il davantage de référendums ?

Nicolas Sarkozy souhaiterait la tenue d'un référendum sur les droits des chômeurs et des étrangers. Je souhaite rappeler qu'une telle pratique référendaire est récente, puisque sa base juridique repose sur l'article 11 de la constitution, modifié par Jacques Chirac en 1995 pour l'appliquer aux réformes économiques, sociales et aux services publics.

La procédure du référendum est souvent interprétée comme un renforcement de la démocratie, mais de mon point de vue, ce renforcement n'est qu'une surface. La technique pose de multiples problèmes, car elle est nécessairement binaire et simpliste, puisqu'il faut répondre oui ou non à un problème complexe. Le problème du chômage évoqué par Nicolas Sarkozy est complexe et peut appeler un avis mitigé. Le référendum ne permet pas d'apporter une réponse nuancée.

Le deuxième inconvénient, c'est lorsque l'abstention est très importante. En dehors de la France, il y a l'exemple suisse où les votations sont ancrées dans les mÅ“urs. L'abstention y est souvent supérieure à 40, voire 50%. Cela peut favoriser les extrémistes, car ne se mobilisent alors que ceux qui sont impliqués par la question posée, les plus motivés. Ce n'est pas positif. Par ailleurs, nous savons très bien que le référendum peut conduire les électeurs à répondre à autre chose que la question posée. Lors du référendum de 1992, combien de Français ont réellement lu le traité de Maastricht ? En 2005, combien ont lu le traité établissant la nouvelle constitution de l'Europe ?

Enfin, il existe des risques de déviation plébiscitaire. Le référendum est surtout une réponse à celui qui porte la question, on l'a vu sous Charles de Gaulle, ou au Portugal, sous le régime autoritaire du Salazar, et déjà sous Napoléon Bonaparte. En cas de oui, cela renforce politiquement celui qui pose la question, mais en cas de non, cela l'affaiblit. D'ailleurs, la Suisse n'est pas une démocratie présidentialiste, mais directoriale. Il n'y a donc pas cette dramatisation autour de la personne du président, que nous connaissons en France.

Cette arrière-pensée politique dénature en quelque sorte la réponse. Attention donc à l'affirmation naïve selon laquelle le référendum renforce les droits des citoyens, car il y a de nombreux effets secondaires. Cela peut favoriser le repli sur soi conservateur. 

Redonner la parole juridique au Peuple souverain, que ses représentants ont parfois tendance à monopoliser, peut être souhaitable. Mais quelques conditions sont impératives pour éviter toute démagogie, au-delà du débat sur l'intérêt ou non de recourir aux référendums pour gouverner  :

- ne pas priver le peuple lui-même du pouvoir de convoquer un référendum, avec une initiative populaire qui s'imposerait au législateur par une pétition d'un million de signatures par exemple, ou de 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de signature environ)

- contrôler que le référendum législatif ne viole pas la constitution, en soumettant la question posée (par le président, les parlementaires ou les citoyens) au contrôle préalable du Conseil constitutionnel. A l'heure actuelle, il est possible par exemple de rétablir par un référendum législatif, de l'article 11, la peine de mort pourtant interdite par l'article 66-1 de la Constitution, en l'absence de juge des référendums (le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont tous les deux décliné leur compétence en la matière). C'est la porte ouverte à la démagogie et à la désorganisation de tout notre système juridique fondé sur la hiérarchie des normes.

- imposer un quorum minimal de validation de la votation référendaire, comme cela se fait dans la plupart des autres pays comme en Italie. Un référendum législatif (pour adopter une loi selon l'article 11 de la Constitution) ne serait validé qu'avec un taux de participation supérieur à 50% ou par au moins 30% des électeurs inscrits; un référendum constitutionnel (pour modifier la constitution selon l'article 89 de la Constitution) ne serait valide qu'avec un taux de 60% de participation ou par au moins 50% des électeurs inscrits. Ces taux sont à discuter.

- empêcher qu'un référendum ne vienne modifier une loi adoptée depuis moins d'un an (ou de deux ans), solution retenue pour le nouveau référendum d'initiative parlementaire de l'article 11, et à l'inverse qu'une loi ne vienne contredire l'essence d'un référendum adopté depuis moins d'un an (ou de deux ans).

Tout référendum n'est pas gage de démocratie. Plusieurs pays, comme l'Allemagne par exemple, ne l'ont pas inclus dans leur système pour ne pas ouvrir la porte justement à la démagogie référendaire. Mal encadrée, laissée sans contrôle de juges ou des assemblées, la procédure du référendum législatif donne un très grand pouvoir au Président qui pose la question, et qui peut même par là s'affranchir de toute contrainte ou garantie constitutionnelle, comme lors du référendum de 1962.

Ironie: s'il venait à poser une question clairement inconstitutionnelle, pour modifier la forme républicaine du gouvernement protégée par l'article 89 de la Constitution par exemple, en rétablissant des tribunaux d'exception aux mains du Gouvernement, il pourrait être destitué selon la nouvelle procédure adoptée en 2008 (et pour laquelle on vient d'annoncer en janvier dernier l'intention d'adopter les lois organiques la mettant enfin en oeuvre), mais le résultat du référendum qui validerait l'option ainsi proposée ne pourrait pourtant pas être remis en cause.

Un référendum oui, mais pas au mépris de la Constitution.

Voilà la règle d'or qui fait sa réapparition ! Si j'en crois mes souvenirs de droit constitutionnel, les traités internationaux ont la même valeur que la Constitution.

Le traité de Maastricht prévoit, si mon information est bonne, la règle de 3% maximum de déficit. Commençons par appliquer ce traité avant d'être une nouvelle fois enfumés par le débat sur la règle d'or.

Tant qu'on discute de cela, on ne parle pas des vrais problèmes.

Il n'est pas nécessaire de cliver la société française avec ce type de référendums, car la réglementation actuelle permet déjà de suspendre les chômeurs qui refusent par deux fois un emploi. L'annonce de Nicolas Sarkozy, à l'évidence, vise un effet tactique. Le rôle d'un président sortant, plus encore que les autres candidats, c'est pourtant de rassembler les Français, pour ne pas que la société souffre de fractures sociales telles qu'on les connaît aujourd'hui. A trop chasser sur les terres du populisme, on finit par se couper des centristes humanistes.

Le référendum doit être réservé aux grandes questions de société ou aux modifications institutionnelles, comme l'Europe. Tout ce qui peut cliver la société sur des sujets qui sont mineurs et ne relèvent pas de la démocratie directe doit être écarté des référendums. Sinon, on part dans un régime plébiscitaire, qui est la négation même de la fonction politique. Les élus, notamment ceux de l'Assemblée nationale, sont déjà là pour jouer un rôle de médiateur.  

Si on commençait déjà par respecter les référendums qui ont été votés comme celui de 2005 qui a massivement rejeté le traité de Lisbonne?

Après faire des référendums en nombre n'a guère de sens dans la mesure où on élit un président pour qu'il nomme un gouvernement sur la base d'un programme. S'il faut faire le boulot à sa place, autant supprimer le gouvernement.

Le référendum est un outil qui pourrait permettre aux peuples de s'exprimer et de contribuer au débat public. Durant un mandat politique, le monde évoluant de plus en plus vite, nos politiques sont amenés à prendre des positions pour lesquelles il ne nous a pas été permis de nous positionner durant sa campagne électorale. S'en suivent beaucoup de déceptions ou d'amertume liées aux décisions prises qui ne sont plus en corrélation avec les valeurs (mot à la mode) affichées. 

Les techniques actuelles tel qu'internet autorisent de mettre des systèmes simples en place permettant le vote réfèrendaire et cela à coût limité. Sans en arriver à l'extrême du Projet Papineau, la voie du référendum pourrait avoir sa place et compter dans les votes d'adoption des assemblées nationales. Avènement de la démocratie directe. 

L'intention du Président sur les consultations populaires n'est qu'un jeu de dupes. N'oublions pas que le même, en 2007, promettait le référendum d'initiative populaire, qui pourrait enfin voir le jour en 2012, mais à quelle condition ?

Pour qu'un référendum soit présenté au peuple, il faudra la validation du Conseil constitutionnel, la lecture aux deux chambres, le soutien de 185 parlementaires, et plus de 4,5 millions d'inscrits sur les listes électorales. Si c'est ça consulter et respecter le peuple !

Pour info, pour lancer un référendum il faut en Belgique 3% des électeurs, en Suisse 50 000 et en Italie 500 000 électeurs soit moins de 1% de la population.

Il serait temps de débarquer l'oligarchie au pouvoir en France, en instaurant enfin une véritable démocratie, c'est à dire un régime politique dans lequel le peuple est souverain.

Deux niveaux de lecture de cette proposition de Mr Sarkozy : la légitimité démocratique du référendum et la manÅ“uvre politique. Plus de référendum pour plus de démocratie ? A l'évidence la réponse est oui. Seuls deux arguments s'y opposent : 

• Le peuple est stupide;
• Ce n'est pas parce qu'on est nombreux à penser quelque chose que cette chose est bonne ou vraie.

Il s'agit donc de vouloir le bien des peuples contre son gré : ça s'appelle technocratie ou oligarchie mais certainement pas démocratie ce d'autant plus que le peuple n'a justement plus confiance dans ses représentants et que la "démocratie représentative" a du plomb dans l'aile. Avancer de tels arguments c'est donc être populophobe c'est à dire mépriser le peuple (ils savent moins que l'élite) et également en avoir peur. Accessoirement c'est aussi défendre ses petits privilèges néo-aristocratiques.

Mais il est des périodes où l'oligarchie est bien obligée de laisser s'exprimer le peuple afin de conserver une illusion de démocratie (ça s'appelle les élections). M. Sarkozy qui ne veut pas lâcher l'affaire se positionne donc comme celui qui rend le pouvoir au peuple dans cette contradiction de la démocratie représentative utilisée (et usée) par M. Mélenchon : "Donnez-moi le pouvoir afin que je puisse vous le rendre".

La stratégie de M. Sarkozy qui fut très éloigné et très au-dessus du peuple durant 5 ans est certes osée mais très habile : proximité avec les électeurs, récupération "douce" des électeurs du FN (M. Guéant s'occupe du dur) et problème posé au PS qui est le parti le plus élitiste sur l'échiquier. D'ailleurs tout le monde tombe dans le panneau : "indigne" "cruel" "manipulation" sont les réactions de gauche à droite. Ils oublient un léger détail, ce n'est pas M. Sarkozy qu'ils fustigent, c'est le peuple lui-même...

La campagne de Mr Sarkozy se met en branle doucement et plus le temps avance plus je me dis que sa réélection va être très facile : il n'est surement pas le meilleur président mais sans conteste c'est le meilleur candidat.

J'ai dit non à plus de référendums, en réalité c'est oui et non que j'aurais voulu dire. Oui pour des grandes questions institutionnelles comme le nucléaire, l'Europe etc... Non pour l'indemnisation des chômeurs et pourquoi pas  les salaires des ministres.

Le référendum populaire n'est pas un gage de démocratie. Rappelons nous que les allemands ont dit oui à Hitler par référendum.

Il faut rappeler que le principe du contrôle budgétaire des Etats membres de la zone euro par les autorités européennes, consacré par le traité de janvier 2012 qui est en train d'être ratifié, existait déjà dans le traité de Maastricht de 1992 (qui s'impose normalement aux lois de finances d'ailleurs). Celui-ci posait des contraintes à ces Etats pour garantir la stabilité économique et financière de l'euro : les fameux critères de Maastricht (notamment la limitation du déficit budgétaire annuel à 3% du PIB, de la dette publique nationale à 60% du PIB, et l'encadrement de l'inflation).

Le traité actuel va plus loin, et impose une règle d'or d'équilibre budgétaire strict et de sanction automatique, dont l'interprétation semble néanmoins varier entre la France et l'Allemagne. Ces deux Etats sont en effet très bien placés pour observer l'inapplication du mécanisme de Maastricht : en 2004, la Commission européenne avait lancé à leur encontre une procédure de mise en garde et de sanction pour déficit excessif. Or, c'est l'alliance franco-allemande et la pression exercée auprès de leurs partenaires du Conseil de l'Union qui avait bloqué la suite de la procédure et la mise en oeuvre effective des sanctions prévues. La Cour de justice a constaté le bien fondé des poursuites de la Commission et a déploré l'obstruction du Conseil, mais n'a pu passer outre ce blocus.

La France et l'Allemagne exigent donc de leurs partenaires le respect d'une règle absolue dont eux-mêmes s'étaient affranchis dans sa version plus souple de 1992. Pas très fair-play.

D'ailleurs, une telle règle absolue, gravée dans la Constitution, ne permet pas de s'adapter aux nécessités du contexte, et est vouée d'office à une inapplication de fait dans des temps prochains, lorsqu'il devra être nécessaire pour l'Etat de recourir à des solutions de type New Deal par exemple. Beaucoup d'efforts et de complications pour rien. A moins que l'enjeu ne soit encore ailleurs.

Le Premier ministre F. Fillon prévoit un référendum pour modifier la Constitution du fait de l'opposition du Sénat. Nous voici revenus 50 ans en arrière. En 1962, le Sénat s'opposait pareillement au projet du Président de Gaulle qui voulait réviser la constitution pour faire élire le Président de la République au suffrage universel direct.

Or, une procédure est prévue pour réviser la Constitution : celle de l'article 89. Sur initiative des parlementaires ou du Président à qui le gouvernement propose le projet, le texte de la révision est voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, sans que l'Assemblée nationale ne puisse avoir le dernier mot (ce qui donne effectivement un pouvoir de blocage à chaque assemblée). Une fois le texte voté, il est normalement soumis à adoption par référendum (rare : une seule utilisation en 2000 pour le quinquennat présidentiel), et plus fréquemment au vote du Congrès, qui réunit les deux chambres dans une seule Assemblée à Versailles, et qui doit réunir les 3/5° des votes. Mais ce n'est pas la procédure prévue par F. Fillon, puisque le Sénat peut ici bloquer le processus dès l'écriture du texte.

C'est donc la procédure de l'article 11 que veut utiliser l'Exécutif. Mais le référendum de cette procédure n'est que législatif ("soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale... ou tendant à autoriser la ratification d'un traité"). Cette procédure ne peut servir à modifier la Constitution. L'argument a été longuement développé en 1962, le président du Sénat parlant même de forfaiture à propos de De Gaulle qui voulait par cette procédure contourner le pouvoir de blocage du Sénat et s'en remettre au Peuple.

Le Conseil constitutionnel a refusé par la suite de contrôler ce référendum, expliquant qu'il ne pouvait s'opposer à la volonté directement exprimée du Souverain (qui pouvait bien par ce référendum contredire la Constitution qu'il avait lui-même adopté). Depuis, plus aucun juge, si ce n'est le peuple, ne peut vérifier qu'un référendum législatif respecte bien la Constitution, ce qui ouvre la porte à toute démagogie, et ruine l'effort de construction juridique de notre système. En 1962, ce même Peuple ayant voté majoritairement oui au référendum, la question de sa validité juridique a été balayée.

Mais en 1962, le contexte est particulier (indépendance de l'Algérie, attentat du Petit Clamart, volonté de renforcer la légitimité du Président menacé par l'OAS, etc.) et n'est pas De Gaulle qui veut. Il semblait que 50 ans de pratique démocratique de la  Constitution, et notamment le rejet par le peuple en 1969 d'un autre référendum de même nature, avait relégué cet épisode à une exception de circonstance. Le fait que M. Fillon veuille en reprendre le flambeau est un peu surprenant.

Rénover la procédure de révision de la constitution par référendum est envisageable, en instituant par exemple une initiative populaire ou en donnant un droit d'avis (mais pas de blocage) au Parlement. Mais dans le cadre de l'article 89, prévu pour ça. Et en accompagnant la procédure de l'article 11 de nouveaux garde-fou (contrôle préalable de la question par le Conseil constitutionnel par exemple), pour ne pas mélanger les niveaux.

La politique par référendum, c'est la mort de l'action et de l'engagement politiques et le règne de la dictature des foules par "lynchage référendaire" interposé. Si référendums il doit y avoir, ils se sauraient concerner des questions mettant en cause des minorités quelles qu'elles soient : religieuse, ethnique, politique, sociale et culturelle.

Même si l'exemple suisse est galvaudé, il faut s'en inspirer pour éviter la mise en place des lois ou dispositions contraires aux intérêts du plus grand nombre.

Contrairement à la démagogie du candidat Sarkozy, qui après la promesse non tenue de 2007, revient à nouveau avec le référendum sur des sujets idéologiques, il convient de consulter les français à chaque fois que des idées saugrenues, aux conséquences sur les finances ou les conditions de vie, effleurent le monarque républicain, et cela quelle que soit sa couleur politique.

On aurait pu consulter les français sur:

1) La vente d'une partie du stock d'or, qui a fait perdre à la France 10 Mds€

2) La mise en place du bouclier fiscal

3) L’exonération des heures supplémentaires

4) L’indemnité de Bernard Tapie

5) La réforme des retraites

6) Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux

7) Le sauvetage des banques

8) La TVA Restauration et Social

9) L'encadrement des hauts salaires

10) Les droits sociaux et politiques des exilés fiscaux 

Etc..

Je suis assez d'accord avec Dominique de Villepin qui disait que les référendums, il ne faut en faire que pour les questions d'ordre institutionnelles. Pour les reste, c'est aux hommes politiques de prendre leurs responsabilités, ils sont élus pour ça. De toute façon, un référendum, c'est toujours comme ce que disait Woody Allen : "La réponse est oui, mais quelle est la question ?"

A mon sens le référendum est plus que jamais nécessaire. En effet, que vaut le vote d'un parlement dont le mode de scrutin ne prend pas en considération les abstentions, les votes blancs et les mouvements qui ne sont pas soit l'UMP et ses satellites, soit le PS et les siens.

Actuellement moins de 50% de la population est ainsi représentée avec grosso modo 50% de chaque côté. Donc les décisions sont prises par environ 25% des électeurs ... C'est ça la démocratie?

Aujourd'hui, la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est un trompe l'oeil. En effet le parlement, représentant du pouvoir législatif, voit l'ensemble de ses membres contraints sous peine de représailles à suivre les directives des différents parties politiques. En gros c'est le chantage du : «Vous enlevez cet amendement ou on vous enlève votre étiquette du parti et adieu les électeurs...». Le parlementaire ne représente finalement tant pas les citoyens mais leurs parties politiques ! C'est pourquoi pour dépasser ce constat, il faut instaurer davantage de référendum de différents types :

• Référendum de veto : Qui permettra au citoyen de bloquer des projets de loi allant contre son intéret.
• Référendum d'ouverture ou d'Initiative Populaire : A l'heure actuelle, prévu par la constitution mais il faut au minimum une pétition de 3 MILLIONS de signature (Jamais utilisé car tout simplement impossible a atteindre). Il faut donc rabaisser le quota à 500 000 signatures pour déclencher un débat sur des sujets clés concernant le pays.

Ce type d'outil appartient au système de démocratie directe et est utilisé par plusieurs pays dont la Suisse, l'Allemagne, 27 états des Etats Unis, etc 

Après avoir régi la France pendant cinq ans à l'image d'un "despote éclairé", voilà que Nicolas Sarkozy, à 75 jours des Présidentielles se souvient que ce pays est composé d'un peuple. Histoire de lui donner quelques "os à ronger", il propose (en cas de réélection...!) de le mettre à contribution pour lui demander son avis à l'occasion de deux référendums futurs : l'un sur les droits des chômeurs, l'autre sur le vote des étrangers.

Il faut vraiment qu'il en soit arrivé bien bas pour organiser des consultations où le peuple se divisera à tous les coups. Justement le contraire du rassemblement national qu'un Président est censé représenter en "période de gros temps". Pourtant, un homme d'Etat comme aurait du l'être ce sinistre personnage aurait lui aussi proposé deux référendums : l'un sur la politique énergétique de la France et plus particulièrement sur la continuation du nucléaire, l'autre sur l'adoption des modifications du traité de Lisbonne décidées en décembre dernier et soumis aux seuls parlements nationaux. Pour aller plus loin, il aurait même proposé le référendum d'initiative populaire. 

Ces deux sujets impactant tout particulièrement l'avenir de notre pays et de nos enfants, Sarkozy préfère ne pas en parler. Cela dénote bien comment celui qui est censé nous symboliser tous travaille exclusivement pour ses pairs... 

J'espère que le peuple saura s'en souvenir dans quelques semaines...    

On devine dans la soudaine et étrange conversion du Président pour le référendum (alors qu'il niait son utilité aux Grecs) qu'il a le dessein d'utiliser cet outil comme moyen de pression de la majorité contre une catégorie : les étrangers ou les chômeurs.

C'est le côté pervers d'un moyen qui ne devrait être mis en action pour des sujets de société fondamentaux qui traversent les idéologies. Là, nous apercevons un principe de gouvernance que je qualifierais de Dictature du Bon Sens ! Un sens qui va vers toujours plus de populisme, toujours plus d'idées reçues qu'on renforce à grand coup de démagogie.

Le référendum doit élever le débat dans une nation et non se satisfaire de fréquenter les latrines d'une pensée réactionnaire que l'on flatte. Le peuple a besoin d'être élevé et non pas sans cesse rabaisser à ses pulsions premières.

Je suis pour un référendum en espérant simplement que les politiques suivent le résultat de ce référendum, car lors de chaque référendum qu'il y a eu jusqu'à présent, le résultat de ce référendum n'a pas été franchement suivi, mais a plutôt servi à donner bonne conscience aux politiques.

En effet quand les francais disent NON les politique ont plutôt dit OUI.

Les résultats de référendum doivent être publiés et suivre les avis donnés, les Français en ont assez de se faire rouler, de se faire prendre pour des cons, beaucoup de décisions sont prises à cause des craintes des politiques de ne pas en faire assez, et souvent ils en font beaucoup mas pas là où il faut, et la est toute la problématique de la politique française.

La France est un grand et beau pays, elle doit pouvoir prendre des décisions sans toujours allez voir chez nos voisins allemands si nous faisons bien, la politique de l'un n'est pas systématiquement bonne pour l'autre. Les Allemands ne nous ont pas toujours demandé si nous étions pour ou contre telle décision, notre pays est digne de faire ce qu'il croit bon pour les francais et pour la France, ce n'est pas parce qu'on est en CEE, que l'on doit se laisser à tel ou tel pays. 

Suivons plutôt l'idée des francais, concervons cet outil fantastique que la France possède, cette main d'oeuvre hyper qualifiée et tant copiée.

Oui il serait bon de faire plus de référendums, oui il faut que les résultats de ces référendums soient suivis de décisions politiques en accord avec les résultats, Oui il faut que les francais participent autrement que de manière passive et docile, les francais ont un droit de regard sur la France.

Et vive la France.

L'homme qui n'aime pas les Français vient d'avoir une nouvelle idée. Curieusement, il l'avait refusé aux Grecs et voilà qu'il veut nous solliciter pour montrer du doigt l'étranger, le chômeur, le malade, les jeunes, les vieux.

Il y a encore plus simple que le référendum et ce OUI ou NON qui exaspère tant nos amis bas-normands, il faut remettre à l'ordre du jour le vote populaire des Romains aux jeux du cirque. C'est d'un pouce pointé vers le sol que je réponds au triste personnage qui fait encore pour quelquetemps fonction de chef d'état !

Faire appel au peuple, pour valider une décision pourquoi pas. Encore faut-il respecter leur décision. Que je sache, c'est Sarkozy et Fillon que se sont assis dessus la volonté populaire, en revenant sur le "non" au traité constitutionnel.

Ce que le peuple fait, seul le peuple peut défaire. CQFD