Faut-il introduire des class actions en France ?

Pour faire valoir ses droits, l'union ferait la force. François Hollande a relancé l'idée des class actions à la française, dites « actions de groupe », lors d'une réunion publique du think-tank de gauche « Droits, justice et sécurités », le 6 février, à Paris. Le candidat PS à la présidentielle assure qu'« avec l'action de groupe, des citoyens victimes d'un même préjudice pourront obtenir réparation ».

En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait également défendu l'idée dans une lettre adressée au président de l'APRIL: « S'agissant des actions de groupe, j'y suis favorable sur le principe. Comment voulez-vous que les Français adhèrent à l'économie de marché si on ne leur permet pas d'obtenir réparation lorsqu'ils sont victimes de pratiques anticoncurrentielles ou abusives ? »

Depuis, son voeu est pourtant resté lettre morte. Le droit français ignore toujours cette procédure ; les plaignants doivent se contenter d'une action individuelle, bien moins contraignante et puissante contre les sociétés visées. La procédure permettrait aux associations de consommateurs agréées d'initier des actions en justice, au nom des particuliers victimes d'un même préjudice.

A ce titre, le Figaro cite deux exemples récents de « class actions » engagées à l'étranger. En Australie, plus d'une centaine de femmes se sont regroupées pour attaquer le fabricant français des prothèses mammaires PIP, tandis qu'à Miami (Etats-Unis), une centaine de rescapés du naufrage du paquebot de Costa Crociere se sont associés pour réclamer entre 100 000 et 1 million d'euros. Des actions concertées qui permettent aux clients et aux patients lésés de mieux faire valoir leurs droits.

A l'image de l'UFC-Que choisir, les associations de défense de consommateurs militent depuis longtemps pour les « actions de groupe ». Et depuis 2005, l'idée fait peu à peu son chemin en France, d'abord dans un rapport remis au ministre de l'Economie, Thierry Breton, puis dans les rapports Attali et Coulon (2008). Mais le « recours collectif », dénomination de l'époque, sera finalement rayé de la loi de modernisation de l'Economie, votée le 23 juillet 2008.

La mesure, en effet, n'est pas appréciée du monde de l'entreprise, qui y voit un handicap supplémentaire pour la compétitivité des entreprises, davantage exposées au risque d'un procès coûteux. En juillet 2006, la présidente du Medef Laurence Parisot évoquait 16,5 milliards d'euros de perte chaque année, soit 1 point de PIB. De son côté, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) prévoyait une hausse des primes d'assurance des entreprises, naturellement répercutées sur les coûts facturés aux consommateurs. 

Autre risque évoqué par ces entreprises, une « dérive à l'américaine » qui consiste à faire peser la menace d'un procès sur une grande entreprise pour obtenir de l'argent. Cette forme de chantage risque-t-elle d'avoir lieu en France. Une forme de « chantage au procès » agitée comme un chiffon rouge par le Medef et les autres organisations patronales.